La présente Politique de confidentialité décrit comment 9543-0179 Québec inc. (« le Fournisseur »), exploitant la plateforme Veoflo (« la Plateforme » ou le « Service »), agit à titre de sous-traitant ou de responsable du traitement selon la nature des opérations, collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec) et aux lois applicables.
Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Service (CGS) de Veoflo. Lorsque le Fournisseur agit à titre de sous-traitant au sens du GDPR, les obligations relatives au traitement des données personnelles sont régies par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA), intégré aux CGS ou conclu séparément, lequel prévaut en cas de contradiction.
En utilisant la plateforme Veoflo, vous acceptez la présente Politique.
| Champ | Détails |
|---|---|
| Responsable légal | 9543-0179 Québec inc. |
| Nom de la plateforme | Veoflo |
| Courriel général | support@veoflo.com |
| Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) | Charles Delamarre – privacy@veoflo.com |
Veoflo collecte des renseignements personnels (RPIP) dans les catégories suivantes :
| Catégorie | Types de données |
|---|---|
| 2.1 Données de compte utilisateur | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, rôle, permissions, mot de passe haché + jetons de sécurité. |
| 2.2 Données CRM & opérationnelles | Contacts, clients, prospects, notes, tâches, projets, pipelines, données de formulaires, tickets de support, documents et contrats. |
| 2.3 Données de billetterie | Noms et coordonnées des acheteurs, type et quantité de billets achetés, données de validation (QR, scans), historique d'achat. |
| 2.4 Données techniques | Adresse IP, navigateur, système d'exploitation, données d'activité (logs), sessions, tokens, données de synchronisation (Google / Outlook Calendar). |
| 2.5 Données financières | Montants payés, taxes, reçus, ID de transaction Stripe ou Square, données comptables synchronisées avec QuickBooks. Nous ne stockons jamais les numéros complets de cartes. |
9543-0179 Québec inc. utilise les données pour :
Les données des utilisateurs finaux des Clients ne sont jamais utilisées par le Fournisseur à des fins de marketing, de revente, de profilage individuel ou de publicité.
Lorsque vous connectez votre compte Google, Veoflo accède à vos données Google Calendar uniquement pour :
Les données Google Calendar ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Nous respectons la politique d'utilisation des données des services API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les restrictions relatives aux utilisations limitées.
Lorsqu'un Client connecte son compte Meta à Veoflo, la plateforme accède aux données soumises via les formulaires publicitaires Facebook (Lead Ads) uniquement pour :
Ces données ne sont jamais utilisées par Veoflo à des fins publicitaires, de revente, de profilage ou de ciblage. Veoflo agit à titre de sous-traitant pour le compte du Client, qui demeure responsable du traitement au sens du GDPR et de la Loi 25. Le Client est entièrement responsable d'obtenir, gérer et conserver le consentement des utilisateurs en conformité avec les lois applicables. Veoflo s'assure que les données reçues sont traitées conformément aux Conditions de la plateforme Meta (Meta Platform Terms) et aux Politiques du développeur Meta.
Pour les personnes concernées situées dans l'Union européenne, les traitements reposent sur les bases légales suivantes conformément à l'article 6 du GDPR :
Pour les traitements liés aux activités commerciales propres au Client, Veoflo agit à titre de sous-traitant. Pour les traitements strictement nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité, à la journalisation, à la conservation légale, à la conformité réglementaire et à l'amélioration générale du Service, Veoflo agit à titre de responsable du traitement. Ces traitements sont strictement limités aux finalités techniques, de sécurité, de conformité légale, d'exploitation et d'amélioration générale du Service, et n'impliquent aucune exploitation commerciale spécifique des données du Client.
Le Fournisseur peut utiliser certaines données de contact professionnelles des Clients (ex. nom, courriel, fonction) afin de communiquer des informations relatives au Service Veoflo, incluant des mises à jour, offres commerciales ou communications promotionnelles. Ces traitements concernent exclusivement la relation entre le Fournisseur et ses propres Clients et n'impliquent aucune utilisation des données des utilisateurs finaux des Clients. Le Client peut se désabonner de ces communications en tout temps. Ces communications reposent sur l'intérêt commercial légitime du Fournisseur et respectent les règles applicables en matière de communications électroniques.
Lorsque vous achetez un billet, certaines informations (nom, courriel, téléphone, types de billets) sont transmises à l'Organisateur de l'événement pour la gestion de l'accès.
Nous partageons les données nécessaires à l'exécution de nos services avec des tiers tels que : Stripe/Square (paiements), Twilio (SMS), Google Calendar/Outlook (synchronisation), QuickBooks (comptabilité), Meta (Facebook Lead Ads).
Données Google
Les données obtenues via les API Google (incluant Google Calendar) ne sont pas vendues, partagées ou transférées à des tiers, sauf dans les cas suivants : hébergement technique nécessaire à l'exploitation du service ; obligations légales. Ces données ne sont jamais utilisées pour le ciblage publicitaire. Nous respectons la Google API Services User Data Policy, y compris les restrictions relatives aux utilisations limitées.
Données Meta / Facebook Lead Ads
Les données reçues via l'API Meta (Facebook Lead Ads) sont transmises exclusivement au Client concerné dans son espace Veoflo. Ces données ne sont pas vendues, partagées avec des tiers ou utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées conformément aux Conditions de la plateforme Meta (Meta Platform Terms) et aux Politiques du développeur Meta. Les utilisateurs finaux ayant soumis un formulaire Lead Ads peuvent demander la suppression de leurs données en contactant directement le Client ou Veoflo à privacy@veoflo.com.
Nous pouvons divulguer des informations si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété, ou nos utilisateurs.
Ces fournisseurs agissent sous leur propre responsabilité et conformément à leurs conditions et politiques respectives. Veoflo ne détermine ni les finalités ni les moyens des traitements effectués par ces services tiers. Les utilisateurs finaux des Clients sont informés du traitement de leurs renseignements personnels par l'entremise des communications, formulaires ou interfaces mises à disposition par le Client, lequel demeure responsable de la collecte du consentement lorsque requis par la loi.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels :
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés :
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la fermeture d'un compte lorsque requis à des fins légales, réglementaires, de sécurité, d'audit ou de défense des droits du Fournisseur.
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos RPIP :
Les personnes concernées résidant dans l'Union européenne disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de leur État membre de résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, conformément à l'article 77 du GDPR.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable Loi 25 : privacy@veoflo.com
Conformément à la Loi 25 (en vigueur depuis le 22 septembre 2024), toute personne peut demander à recevoir ses renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (ex. CSV ou JSON), ou en exiger le transfert direct vers un autre organisme. Pour exercer ce droit, contactez privacy@veoflo.com.
Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être soumise à privacy@veoflo.com. Nous accuserons réception dans les 2 semaines et traiterons la plainte dans les 2 semaines suivant l'accusé de réception. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à cai.gouv.qc.ca.
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session et sécurité). Nous utilisons également des cookies analytiques (ex. Google Analytics / Meta Pixel) si ces derniers sont activés par un organisateur d'événement pour ses propres fins.
Lorsque des outils analytiques tiers sont activés par un Client ou un organisateur d'événement, ceux-ci agissent sous leur propre responsabilité en tant que responsables du traitement. Certains outils de mesure ou de marketing peuvent être utilisés par le Fournisseur pour promouvoir le Service Veoflo auprès de ses propres Clients. Ces outils n'impliquent aucune collecte ou utilisation des données des utilisateurs finaux des Clients.
Lorsque requis par la réglementation applicable, notamment le GDPR, l'utilisation de cookies ou outils de marketing non essentiels repose sur le consentement préalable de l'utilisateur.
En cas d'incident de confidentialité :
Certains de nos partenaires et fournisseurs technologiques (Google, Microsoft, Twilio, Stripe, Square, Meta) peuvent traiter et stocker des données hors Québec (par exemple, aux États-Unis ou en Europe).
Nous vous informons que ces renseignements pourraient être divulgués sans votre consentement en vertu des lois locales (ex. CLOUD Act ou lois similaires) et que notre Évaluation des Facteurs Relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) a été réalisée pour garantir que ces renseignements jouissent d'une protection adéquate (par des mesures contractuelles et le chiffrement).
9543-0179 Québec inc. peut modifier cette Politique à tout moment. Toute modification importante sera annoncée aux utilisateurs avant son application.
9543-0179 Québec inc. – exploitant de la plateforme Veoflo
Courriel général : support@veoflo.com
Responsable Loi 25 : privacy@veoflo.com